Agir en accord avec vos valeurs, soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, c’est possible grâce à la donation temporaire d’usufruit.
Un acte notarié
Le bien concerné :
il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien,
individuel ou collectif.
La donation temporaire d’usufruit est consentie pour une durée déterminée, comprise entre 3 ans minimum et 15 ans, renouvelable.
Elle est établie par acte notarié.
À l’issue de celle-ci, et sans aucune formalité à effectuer, vous récupérez la pleine propriété de votre bien.
La propriété solidaire !
Confier l’usufruit d’un bien pour une durée limitée
Le fonds de dotation créé par le groupe associatif CAURISS vous permet d’opter pour la donation temporaire d’usufruit.
Principe :
en tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous conventionnez avec le fonds pour lui confier sur une durée déterminée l’usage de votre bien (soit l’usufruit).
Vous confiez uniquement l’usage : vous demeurez évidemment le nu-propriétaire.
Ainsi, dans le cadre de ses missions d’intérêt général, le groupe CAURISS utilise le patrimoine au service des projets sociaux de ses membres.
La donation peut porter sur :
- Des biens dégageant un revenu au profit de l’organisme bénéficiaire ;
- Des biens qui seront utilisés pour contribuer directement aux activités de l’organisme bénéficiaire (mise à disposition d’un local ou d’appartements).
3 avantages
