UN FONDS POUR SOUTENIR DES ACTIONS SOLIDAIRES LOCALES AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le fonds de dotation ouvre droit au régime fiscal en faveur du mécénat
Le fonds de dotation offre à ses donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations d’utilité publique. Le fonds émet un reçu fiscal.
Le don (en espèces, en nature, en mécénat de compétence) ouvre droit à une réduction d’impôt :
- Pour les particuliers, à hauteur de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour les sociétés et les professionnels, à hauteur de 60 % des dons dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
Vous souhaitez faire un don ?
Contactez-nous via notre formulaire contact ou rendez-vous ici
Si vous êtes intéressés par la donation temporaire d’usufruit, retrouvez toutes les informations ici
Un outil simple de mécénat
Créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un organisme de droit privé à but non lucratif. Il utilise les dons collectés et les revenus de la capitalisation pour aider une association ou un organisme à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d’intérêt général.
Le fonds CAURISS collecte des ressources
Elles se composent :
- De dons et de legs, en numéraire ou en nature, en provenance d’entreprises ou de particuliers.
- Des revenus des biens lui appartenant.
- De donations temporaires d’usufruit.
- Des recettes de ses activités éventuelles.
Le fonds de dotation accepte également et valorise le mécénat de compétences.
Le fonds CAURISS soutient des actions d’intérêt général
Grâce à ces ressources, le fonds de dotation finance des actions d’intérêt général, au bénéfice direct des publics en difficulté. Il amplifie la dimension d’utilité sociale des associations membres.
