Avec le fonds de dotation CAURISS, associons nos forces
UN FONDS POUR SOUTENIR DES ACTIONS SOLIDAIRES LOCALES AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le fonds de dotation, un outil simple de mécénat.
Créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un organisme de droit privé à but non lucratif.
Il utilise les dons collectés et les revenus de la capitalisation pour aider une association ou un organisme à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d’intérêt général.
Le fonds de dotation ouvre droit au régime fiscal en faveur du mécénat
Le fonds de dotation offre à ses donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations d’utilité publique. Le fonds émet un reçu fiscal.
Le don (en espèces, en nature, en mécénat de compétence) ouvre droit à une réduction d’impôt :
- Pour les particuliers, à hauteur de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- Pour les sociétés et les professionnels, à hauteur de 60 % des dons dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.
Le fonds de dotation, un outil simple de mécénat
Créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation est un organisme de droit privé à but non lucratif. Il utilise les dons collectés et les revenus de la capitalisation pour aider une association ou un organisme à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d’intérêt général.
Le fonds CAURISS collecte des ressources
Elles se composent :
- De dons et de legs, en numéraire ou en nature, en provenance d’entreprises ou de particuliers.
- Des revenus des biens lui appartenant.
- De donations temporaires d’usufruit.
- Des recettes de ses activités éventuelles.
Le fonds de dotation accepte également et valorise le mécénat de compétences.
Le fonds CAURISS soutient des actions d’intérêt général
Grâce à ces ressources, le fonds de dotation finance des actions d’intérêt général, au bénéfice direct des publics en difficulté. Il amplifie la dimension d’utilité sociale des associations membres.
